Association pour le Développement de l’Économie Circulaire
L’ADEC sensibilise les élus et les collectivités aux points de vigilance liés aux déchets inertes : traçabilité et destination.
Découvrir l’ADEC Suivre l’ADEC sur LinkedInL’ADEC agit pour une gestion responsable des matériaux et déchets inertes issus des chantiers, au service d’une économie circulaire concrète, locale et conforme à la réglementation.
Notre objectif : initier et accompagner les élus et les acteurs du territoire dans la mise en place d’un cercle vertueux autour de la gestion des matériaux et déchets inertes.
Faire dialoguer les besoins des chantiers, les ressources disponibles et les solutions locales : c’est ainsi que se construit une dynamique territoriale durable.
02 / NOS MISSIONS
Trois missions complémentaires pour faire progresser les pratiques et donner toute leur place aux ressources de nos territoires.
Informer les élus, les collectivités, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sur leurs obligations et leurs responsabilités dans la gestion des matériaux et déchets inertes. Donner les clés pour traduire ces exigences dans les marchés et leur exécution.
Protéger les élus et les collectivités dans l’exercice de leurs responsabilités par le respect des obligations réglementaires et la conformité effective des pratiques. Vérifier l’application des engagements des marchés et réunir les justificatifs permettant de démontrer cette conformité.
Mettre en lumière et matérialiser la démarche environnementale de la collectivité par l’apposition du label RCT — Recyclage et circularité des territoires. Donner une visibilité concrète à son engagement auprès des habitants et des acteurs du territoire.
UNE CONVICTION
La traçabilité est le point de départ : connaître l’origine des matériaux et déchets inertes, suivre leur parcours et justifier leur destination. Cette connaissance permet d’orienter les choix vers le réemploi ou le recyclage lorsque leurs conditions sont réunies. Informer les collectivités et veiller à l’exécution conforme des marchés, c’est inscrire cette démarche dans les faits et faire progresser la circularité.
Comprendre les enjeux sur le terrain ↗POUR COMPRENDRE · REPÈRE RÉGLEMENTAIRE
L’annexe I de l’arrêté du 12 décembre 2014 recense les déchets admissibles dans les installations visées par cet arrêté sans la procédure d’acceptation préalable prévue à son article 3. Les restrictions et les autres conditions de l’arrêté restent applicables.
Consulter l’annexe I sur LégifranceLecture synthétique du tableau de l’annexe I. Pour le libellé réglementaire exact, consultez la source officielle ci-dessus.
| Code déchet | Catégorie | Restrictions — synthèse |
|---|---|---|
| 17 01 01 | Béton | Déchets triés de production, de commercialisation ou de chantier ; pas de provenance d’un site contaminé. |
| 17 01 02 | Briques | Même restriction : tri et provenance non contaminée ; production, commercialisation ou chantier. |
| 17 01 03 | Tuiles et céramiques | Même restriction : tri et provenance non contaminée ; production, commercialisation ou chantier. |
| 17 01 07 | Mélanges de béton, tuiles et céramiques sans substances dangereuses | Construction ou démolition uniquement ; tri et provenance non contaminée. |
| 17 02 02 | Verre | Retirer les cadres et montants des fenêtres. |
| 17 03 02 | Mélanges bitumineux sans goudron | Tri et provenance non contaminée ; production, commercialisation ou chantier. |
| 17 05 04 | Terres et cailloux sans substances dangereuses | Exclure terre végétale, tourbe et provenance d’un site contaminé. |
| 20 02 02 | Terres et pierres | Jardins et parcs exclusivement ; exclure terre végétale et tourbe. |
| 10 11 03 | Matériaux à base de fibre de verre | Aucun liant organique. |
| 15 01 07 | Emballages en verre | Tri requis. |
| 19 12 05 | Verre | Tri requis. |
Cette liste encadre l’admission dans les installations concernées ; elle ne constitue pas une définition générale de tous les déchets inertes. Source : Légifrance, annexe I et articles 1 à 3 de l’arrêté du 12 décembre 2014 · vérification du 30 octobre 2026.
03 / ACTUALITÉS
Pollutions, pratiques contestées, signalements et décisions de justice : des actualités pour mesurer les risques, comprendre les responsabilités et inciter les élus à se saisir de la gestion des déchets de chantier.
FRANCE 3 RÉGIONS · 30 AOÛT 2026
En Savoie, France 3 rapporte la dispersion de fibres plastiques provenant de béton concassé et un signalement au procureur. Le maire conteste l’illégalité de l’usage des matériaux.
Vérifier la composition des matériaux et leur adéquation à l’usage prévu. Un signalement ne constitue pas une condamnation.
Le ministère rappelle que cette responsabilité s’étend jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale. Un repère essentiel pour les acteurs des chantiers.
Source : ministère chargé de l’environnement · mise à jour du 26 juin 2025 · consultée le 26 octobre 2026.
Consulter la source officielle ↗Les résumés renvoient aux sources originales. Les faits rapportés sont ceux connus à la date des publications citées ; ils ne préjugent pas de leurs suites judiciaires.
04 / LA VIE DE L’ADEC
Les rendez-vous de l’association pour échanger avec les élus, les collectivités et les acteurs des chantiers.
Retrouvez-nous au stand 9, au Parc Expo d’Avignon — Hall A, pour échanger sur vos responsabilités liées aux matériaux et déchets inertes.
Les informations du salon ↗05 / CONTACT
Vous souhaitez comprendre vos obligations et mettre en œuvre une démarche de traçabilité pour votre collectivité ? Échangeons sur vos pratiques et les actions à engager.
adec@ecocirculaire.com ↗ Suivre l’ADEC sur LinkedIn ↗INFORMER · SÉCURISER · VALORISER